Plafonds de déductions des piliers 3A et 3B
Fiscalité en sortie
Déductions et fiscalité du 3ème pilier
La confédération, afin d’inciter la mise en place d’un 3ème pilier pour combler les lacunes des deux premiers, offre une fiscalité avantageuse qui est valable pour toutes les personnes résidentes et/ou travaillant en Suisse selon certains critères, et en fonction du type de 3ème pilier.
Il existe en effet deux types de 3ème pilier : un pilier lié 3a et un pilier libre 3b. Leur fiscalité n’est pas la même.
Fiscalité du pilier 3A
Les versements effectués sur un 3ème pilier 3A chaque année sont déductibles de votre revenu imposable. La loi fixe chaque année le plafond de versement autorisé.
Ce plafond s’élève à CHF 6'883 si vous êtes salarié, et à CHF 34'416 si vous êtes indépendant, mais au maximum 20% de votre revenu net d’exploitation.
Ces déductions fiscales sont régies au niveau fédéral. Elles sont les mêmes pour tous, où que vous résidiez en Suisse.
Les capitaux du 3ème Pilier 3A n’entrent pas dans votre fortune imposable et les intérêts et excédents sont exonérés d’impôt pendant la durée du contrat.
Le retrait du capital est imposé à un taux spécial réduit, qui est bien inférieur à l’économie d’impôts réalisée durant toute la durée du contrat.
Fiscalité du pilier 3B
Les déductions fiscales possibles avec un 3e pilier libre sont régies au niveau cantonal. Elles ne sont donc pas les mêmes d’un canton à l’autre.
Les cantons qui permettent la déduction fiscale sont actuellement ceux de Genève et de Fribourg. Le montant de l’avantage fiscal dépend alors principalement du montant des cotisations annuelles, mais aussi de votre situation familiale.
À Genève, vous pouvez déduire les primes versées sur un 3ème pilier 3B de votre revenu imposable, à concurrence de CHF 2’200 par année pour une personne célibataire, CHF 3'300 par année pour un couple marié, auxquels s’ajoute une déduction de CHF 900 en plus par enfant.
Attention ces déductions sont valables uniquement pour un 3ème pilier 3B placé en assurance, il n’en existe aucune pour un 3B bancaire.
Contrairement au pilier 3A, le capital accumulé rentre dans votre fortune imposable, toutefois cet impôt sera en général très faible par rapport à l’économie d’impôts réalisée chaque année.
Le retrait du capital d’un pilier 3B n’est par contre pas imposable, à la différence du pilier 3A.
À Fribourg, il est également possible de déduire les primes versées sur un 3ème pilier 3B de votre revenu imposable à concurrence de CHF 750 par année pour une personne célibataire, et de CHF 1’500 par année pour un couple marié.
Dans les autres cantons, il n’existe aucune déduction sur le revenu imposable, les capitaux rentrent dans la fortune imposable et il n’y a aucun impôt au moment du retrait du capital.
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